Conditions générales du service éducation
🐾 ARTICLE 1 – Le contrat
Le ou les signataires du contrat ont huit jours pour dénoncer celui-ci à dater du jour de la signature en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SCHUTZ Laure, 6 Rue Pasteur, 70200 LURE. En revanche, toute séance ou forfait de séance commencé pendant ou après ce délai de huit jours est entièrement dû, aucun remboursement ne sera effectué. La séance d’analyse est non remboursable car effectuée. Le décès ou la maladie grave du chien, l’empêchant de poursuivre et d’achever sa période d’éducation, entraîne la rupture du contrat. Les séances d’éducation non effectuées seront remboursées sauf si le chien est en capacité future de continuer les séances. Dans ce cas, ces dernières seront reportées autant que nécessaire jusqu’à son rétablissement pour la poursuite du programme.
🐾 ARTICLE 2 – Les séances
L’éducation d’un chien nécessite un travail dans la durée. En fonction des objectifs fixés lors de l’analyse plusieurs séances peuvent être nécessaires. Celles-ci peuvent varier de trente minutes à une heure maximum selon la facilité d’apprentissage du binôme, chien et conducteur.
Certaines séances pourront être programmées sans la présence du maître si la problématique nécessite de dresser/rééduquer le chien afin d’adopter le bon comportement. Si le maître souhaite être présent, il pourra observer de loin sans gêner l’action de l’éducateur.
L’éducatrice ne peut être tenue responsable d’un manque de résultats si le travail n’est pas poursuivi par le conducteur en dehors des séances.
🐾 ARTICLE 3 – Responsabilités
L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducatrice et le conducteur du chien. Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au conducteur des principes d’éducation. Dans ces conditions l’éducatrice ne serait être en aucun cas considérée comme responsable des incidents survenant avant ou après la période d’éducation si le conducteur n’a pas été franc sur les problématiques à corriger.
🐾 ARTICLE 4 – Chiens de catégorie ou agressifs
Tous les chiens de 2ème catégorie, selon la loi, doivent être muselés et tenus en laisse dans les lieux publics, ainsi que tout chien jugé agressif. Seules les personnes majeures peuvent être désignées comme conductrices du chien. « Si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé. Un chien non catégorisé peut aussi être dangereux. »(https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228)
🐾 ARTICLE 5 – Annulation d’une séance/éducateur
Si de mauvaises conditions météorologiques rendent impossible le déplacement de l’éducatrice (neige, verglas, tempête), l’éducatrice pourra annuler une séance, qui sera alors reportée à une date ultérieure déterminée d’un commun accord avec le client. De même, lors de conditions de fortes chaleurs pouvant entraîner un « coup de chaleur », il peut être décidé de reporter la séance lors d’une journée plus favorable à l’exercice.
🐾 ARTICLE 6 – Annulation d’une séance/client
En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir 48 heures avant chaque séance l’éducatrice. Au cas où l’éducatrice n’aurait pas été prévenue, la séance ne serait pas reportée ni remboursée.
🐾 Questions complémentaires sur les services
N’hésitez pas à demander des précisions, j’y répondrai avec plaisir pour mieux vous conseiller.